Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours apres le jour oú vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen dúne déclaration dénuée d’ambiguïté (par example, lettre envoyee par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale á l’adresse: Adapt-r, Edisonstraat 16, 7903AN Hoogeveen, info@adapt-r.fr, téléphone: + 31-528-301000)

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Adapt-r, Edisonstraat 16, 7903AN Hoogeveen (Pays-Bas), info@adapt-r.fr Cliquez ici pour le portail de retour gratuit

– Je / nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous.

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– nom du (des) consommateur (s)

– adresse du (des) consommateur (s)

– Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification sur papier)

– date

(*) Biffez la mention inutile.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative á l’exercise du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi bien.

 

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, á Adapt-r, Edisonstraat 16, 7903AN Hoogeveen (Pays-Bas), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours aprés que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (á l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours á compter du jour oú nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’á ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’á ce que vous ayez foumi une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’á l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exception au droit de rétractation

L’exercise du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants;

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur aprés la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiéne ou de protection de la santé;
  • les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lors qu’ils ont été descellés par le consommateur aprés la livraison.